- impôt sur les actes civils
- пошлина за оформление гражданско-правовых актов; гербовый сбор
Dictionnaire de droit français-russe.
impôt sur les actes civils
Regardez d'autres dictionnaires:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Loi hongroise sur les églises — Intérieur de la basilique catholique Szent István (Saint Etienne) à Budapest La Loi sur le droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses (loi … Wikipédia en Français
Les Etats-Unis pendant la Première Guerre mondiale — Les États Unis pendant la Première Guerre mondiale La participation des États Unis pendant la Première Guerre mondiale est souvent mal connue et mal comprise en Europe. Lors du vote de la déclaration de guerre officielle, le 6 avril 1917, par le… … Wikipédia en Français
Les États-Unis pendant la Première Guerre mondiale — La participation des États Unis pendant la Première Guerre mondiale est souvent mal connue et mal comprise en Europe. Lors du vote de la déclaration de guerre officielle, le 6 avril 1917, par le Congrès des États Unis, ceux ci sont déjà engagés… … Wikipédia en Français
GRÈCE MODERNE - Les institutions politiques — Né au temps où le principe monarchique était le dénominateur politique commun des grandes nations européennes (1830), l’État grec fut voué par ses parrains et «protecteurs» à être une monarchie héréditaire. Cette forme politique, qu’il a… … Encyclopédie Universelle
Rebreuve-sur-Canche — Pour les articles homonymes, voir Rebreuve. Pour les articles homonymes, voir Canche … Wikipédia en Français
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… … Wikipédia en Français
Breuvery-sur-Coole — 48° 51′ 41″ N 4° 18′ 49″ E / 48.8614, 4.3136 … Wikipédia en Français
Longpré-lès-Amiens — Amiens Pour les articles homonymes, voir Amiens (homonymie). 49°54′N 2°18′E / … Wikipédia en Français
Jouy-Sur-Morin — Pour les articles homonymes, voir Jouy et Morin. Jouy sur Morin … Wikipédia en Français
Jouy-sur-Morin — Pour les articles homonymes, voir Jouy et Morin. 48° 47′ 43″ N 3° 16′ 21″ E … Wikipédia en Français
